L'expérimentation d'une médiation préalable obligatoire dans certains contentieux
Paru dans le N°111 - Février-Mars 2019
Légistique et procédure contentieuse
L'auteur expose la genèse de ce nouveau mode alternatif de résolution des différends en précisant quelles doivent être les conditions de sa réussite.
- La médiation en droit public : d'une chimère à une obligation ? / Bertrand Nuret, avocat spécialiste en droit public. - In : JCP Administrations et collectivités territoriales, n° 9, mars 2019, p. 1-7.