Versement du demi-traitement à un agent ayant épuisé ses droits à congés de maladie ordinaire dans l'attente de l'avis du comité médical (portée de l'arrêt CE, 9 novembre 2018, n° 412684)
Paru dans le N°111 - Février-Mars 2019
Rémunérations, temps de travail et retraite
Cet article apporte un éclairage sur la portée de l'arrêt CE n° 412684 du 9 novembre 2018 (commenté dans Vigie n° 108, décembre 2018).
- Pas touche à mon demi-traitement !. - In : La lettre du cadre territorial, février 2019, n° 525, p. 46-48.