La liste nominative des bénéficiaires de crédits de temps syndical sous forme de décharge d'activité de service est considérée comme un document administratif communicable au sens du code des relations entre le public et l'administration

Cet article apporte un éclairage sur la portée de l'arrêt du Conseil d’Etat n° 409936 du 14 novembre 2018 (commenté dans Vigie n° 108 de décembre 2018) par lequel une organisation syndicale demande au ministère de l’éducation nationale de lui communiquer la liste des personnels d'un autre syndicat déchargés de tout ou partie du service. L'article détaille, sous une forme didactique, les principes régissant l’activité syndicale, applicables aux trois versants de la fonction publique, tel que le régime des autorisations d'absences.