Rappel des dispositions sur la portabilité du compte épargne temps (CET) dans les trois versants de la fonction publique

Paru dans le N°110 - Février 2019
Rémunérations, temps de travail et retraite

Cet article rappelle le contexte dans lequel le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (Voir Vigie n° 109, janvier 2019), a été pris et souligne sa portée pour les trois versants de la fonction publique.

  • Portabilité du compte épargne temps, AJDA, n° 1/2019, p. 15.
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