Voeux

A l’occasion de la nouvelle année 2019, je m’associe à toute l’équipe de rédaction de notre lettre juridique Vigie pour vous adresser nos meilleurs vœux.

La campagne de réabonnement à Vigie, occasionnée par la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD), a permis de démontrer votre fidélité avec un taux exceptionnel de réinscription de plus de 80%. Vigie compte actuellement plus de 18 500 abonnés et a pour ambition d’augmenter et de diversifier son lectorat en répondant au mieux à vos attentes. Faire connaître Vigie autour de vous, c’est faire connaître le moyen d’obtenir gratuitement des informations détaillées sur l’actualité juridique des trois versants de la fonction publique.

L’année 2018 a été riche en évènements et publications pour les agents publics.

Au cours de l’année, outre le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, toujours très attendu (Vigie n° 108, décembre 2018), la DGAFP a mis en ligne sur son site le rapport d’activité pour l’année 2017 de la commission de déontologie de la fonction publique. L’activité de cette dernière, dont le secrétariat est assuré par notre direction, a été considérablement étendue par la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le rapport reflète l’augmentation de cette activité, 7216 dossiers en 2017, et rappelle la nature et les principaux critères du contrôle de la commission.

En novembre 2018, les Troisièmes rencontres de Vigie, dont le thème était la prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique, ont permis de débattre utilement et convivialement de ce sujet grâce à la participation d’intervenants de haut niveau. La vidéo du colloque est désormais en ligne sur le site fonction-publique.gouv.fr.

Les élections professionnelles de décembre 2018, avec un taux de participation de 49,8%, ont constitué un évènement marquant pour les 5,2 millions d’agents publics relevant des trois versants de la fonction publique avec plus de 22000 instances à renouveler. Pour la première fois, les listes de candidats étaient composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein de l’instance et le développement du vote électronique a été réalisé sans difficulté majeure. Ce renouvellement général permettra notamment la recomposition des instances supérieures de dialogue social : les trois Conseils supérieurs et le Conseil commun de la fonction publique.

Enfin en 2019, au-delà de son activité régulière qui permet de mettre en lumière de nombreux textes et jurisprudences intéressant le droit de la fonction publique, Vigie portera à votre connaissance toutes les étapes juridiques du projet de loi de réforme de la fonction publique actuellement en cours d’élaboration.

Bonne année à tous.

Carine Soulay
Directrice, adjointe au directeur général