Un vade-mecum sur la rédaction des décisions administratives
Paru dans le N°109 - Janvier 2019
Légistique et procédure contentieuse
Le Conseil d’Etat modernise la rédaction des décisions administratives en les rendant plus lisibles : issu d’un groupe de travail animé par Bernard Stirn, le vade-mecum sur la rédaction des décisions administratives que publie le Conseil d’Etat préconise notamment l’abandon des « considérants ».
- Un vade-mecum sur la rédaction des décisions administratives
- Juridictions administratives : nouveaux modes de rédaction des décisions
- Un vade-mecum sur la rédaction des décisions administratives : entretien avec Bernard Stirn
Lu dans : JCP Administrations et collectivités territoriales n° 51-52, 26 décembre 2018, p. 2-3 - Adieu considérant, le juge administratif passe au style direct
Lu dans : AJDA, 17 décembre 2018, n° 43, p. 2420