La détermination de l'assiette de calcul de l'abattement concernant le transfert primes / points
Paru dans le N°109 - Janvier 2019
Rémunérations, temps de travail et retraite
Cet article apporte des précisions pratiques pour comprendre la portée du décret 2018-807 du 24 septembre 2018 qui actualise l’assiette du calcul de l’abattement primes / points. Il rappelle notamment le cadre du protocole PPCR, le mécanisme mis en œuvre, les difficultés auxquelles ce dispositif apporte une réponse.
- IAJ, novembre 2018, n• 11, p. 29