Classement indiciaire dans le corps de détachement : modalités de l'appréciation de l'équivalence des grades
Paru dans le N°108 - Décembre 2018
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L'arrêt commenté ici (CE, 25 mai 2018, n° 410972), également commenté dans Vigie n° 103, juin 2018, affirme le principe selon lequel l’équivalence de grades entre le grade détenu dans le corps d’origine et celui dans lequel un agent a été classé lors de son détachement dans un autre corps s’apprécie en prenant en considération l’indice terminal des deux grades, leur place dans les deux corps et leur échelonnement indiciaire.
- Classement indiciaire dans le corps de détachement : modalités de l'appréciation de l'équivalence des grades, AJFP, n° 6, novembre-décembre 2018, p. 324 et 325.
- CE, 25 mai 2018, n° 410972 (mentionné aux Tables du recueil Lebon)