"Représentation équilibrée" et "représentation proportionnée" des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ?

Paru dans le N°108 - Décembre 2018
Statut général et dialogue social

Cette étude interroge la notion de "représentation proportionnée" des femmes et des hommes, introduite dans le droit de la fonction publique par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à l'aune de la notion de "représentation équilibrée" qui prévalait antérieurement. Sont ainsi mis en évidence les points de convergence et les différences entre les deux approches.

  • "Représentation équilibrée" et "représentation proportionnée" des femmes et des hommes : convergence ou concurrence ?, Olivia Bui-Xuan, AJFP, n° 6, 1er novembre 2018, p. 319 à 323.
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