Arrêtés d’adhésion au RIFSEEP pour certains corps et emplois relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Paru dans le N°108 - Décembre 2018
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêté du 19 octobre 2018 et par arrêté du 24 octobre 2018, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’applique à compter du 1er janvier 2018 à l’emploi de Chef du protocole, introducteur des Ambassadeurs, régi par le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 ainsi que pour les agents régis par les corps des attachés et des secrétaires des systèmes d’information et de communication relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Par arrêté du 8 octobre 2018, le RIFSEEP s’applique à compter du 1er janvier 2018 aux agents régis par les corps des ingénieurs et des personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Par arrêté du 8 octobre 2018, le RIFSEEP s’applique à compter du 1er janvier 2018 aux agents régis par les corps des ingénieurs et des personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
- Arrêté du 24 mars 2017 modifié pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs de recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 24 mars 2017 modifié pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs d'études des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 24 mars 2017 modifié pris pour l'application à certains corps d'assistants ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 24 mars 2017 modifié pris pour l'application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 24 mars 2017 modifié pris pour l'application à certains corps d'adjoints techniques de la recherche et d'adjoints techniques de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 octobre 2018 modifié pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 24 octobre 2018 modifié pris pour l’application aux corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 24 octobre 2018 modifié pris pour l’application aux corps des attachés des systèmes d’information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat