Emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale : le recrutement et la cessation des fonctions

L'auteur, dans le contexte de la censure récente par le Conseil constitutionnel des "cavaliers législatifs" relatifs à l'élargissement aux contractuels de l'accès à certains emplois de direction, fait le point sur les avancées de la jurisprudence sur le recrutement et la cessation des fonctions des agents nommés dans des emplois fonctionnels de direction relevant de la fonction publique territoriale.