Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine
Paru dans le N°107 - Novembre 2018
Statut général et dialogue social
Cet article fait le point sur les agents soumis à déclaration d'intérêts et de patrimoine, et sur les sanctions applicables en cas de refus ou d'omission de déclarations.
- Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine, Antonin Luzuy, Officio avocats, La Gazette des communes, 8 octobre 2018, p. 64