Régime du lanceur d'alerte dans la fonction publique : d'utiles précisions !
Paru dans le N°107 - Novembre 2018
Statut général et dialogue social
L'auteur, après avoir rappelé le contexte de l'adoption de la circulaire ministérielle du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes étudie son champ d'application ainsi que le régime du signalement des alertes.
- Régime du lanceur d'alerte dans la fonction publique : d'utiles précisions ! Pierre Villeneuve, JCP, éd. administrations et collectivités territoriales, n° 40, 8 octobre 2018, n° 2256, p. 41 et s.