La reconnaissance de la maladie professionnelle par l'accident de service

Paru dans le N°106 - octobre 2018
Politiques sociales

Dans cet article, l'auteur précise les notions de maladie professionnelle et d'accident de service, et souligne qu'en l'état de l'obsolescence des tableaux de maladies professionnelles, la perméabilité entre ces notions est exploitée par la jurisprudence pour que, des maladies qui devraient relever du régime de droit commun de la sécurité sociale, soient prises en charge au titre des maladies liées au service.

  • AJFP, Michael Rioux, n° 5, septembre - octobre 2018, p. 285 et s.
Informations légales | Données personnelles