Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
Paru dans le N°106 - octobre 2018
Légistique et procédure contentieuse
Les auteurs passent en revue dans cet article les vertus de ce dispositif expérimental en place depuis le 1er avril 2018 pour les différents acteurs publics, et identifient les freins ainsi que les limites de l'expérimentation.
- AJDA, Marie-Christine de Montecler et Emmanuelle Maupin, n° 29, 10 septembre 2018, p. 1636 et s.