L'évolution de la représentation des personnels dans les conseils supérieurs de la fonction publique : de la diversité à l'unité
Paru dans le N°106 - octobre 2018
Statut général et dialogue social
L'auteur rappelle que la singularité des conseils supérieurs de la fonction publique se manifeste dans la désignation des représentants du personnel par les organisations syndicales. Elle s'exprime aussi sur les critères utilisés pour répartir les sièges entre celles-ci. Au terme d'une évolution sur plusieurs decennies, le critère de l'audience électorale s'est imposé.
- AJDA, Carole Moniolle, n° 30, 17 septembre 2018, p. 1708 et s.