Directive relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Paru dans le N°256 - 19 juillet 2018
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Une directive a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 mai 2018 au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme(1). Elle vient modifier la directive 2015/849(2) et renforce les règles de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, avec comme double objectif d’empêcher « la finance criminelle sans entraver le fonctionnement normal des systèmes de paiement ».
 
En application de cette directive, les registres centraux dans lesquels sont consignés les information sur les bénéficiaires effectifs des  opérations financières seront désormais interconnectés afin de faciliter la coopération entre les Etats membres. Toutefois, les conditions d’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs seront différentes selon la nature de l’information en cause. Ainsi, s’agissant des informations relatives aux entreprises et de celles concernant les fiducies/trusts et constructions juridiques similaires, cet accès sera public sur la base de « l’intérêt légitime », et sera public sur demande écrite concernant les fiducies/trusts qui possèdent une entreprise non constituée dans l’Union européenne.

Les Etats membres conserveront le droit de fournir un accès plus large aux informations, conformément à leur droit national.

La directive aborde la question du traitement des risques liés aux cartes prépayées et aux monnaies virtuelles. Les cartes prépayées sont des cartes de paiement rechargeables par leurs titulaires et dont le solde est vérifié à chaque achat ou retrait. Ces cartes, qui ne peuvent pas être débitrices, sont très accessibles car elles peuvent ne pas nécessiter l’ouverture d’un compte bancaire et la communication, par son titulaire, d’informations en découlant. Avec cette nouvelle directive, le seuil à partir duquel les titulaires de cartes prépayées devront être identifiés est ramené de 250 à 150 euros. En outre « les plateformes de change de monnaies virtuelles et les fournisseurs de portefeuilles de stockage devront appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, mettant un terme à l’anonymat associé à ce type d’échanges ».

Afin de renforcer la coopération entre les cellules de renseignement financier (CRF) des Etats membres, la directive prévoit que les CRF auront accès aux registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement, pour permettre d’identifier les titulaires de compte. Enfin, cette directive vise à améliorer les contrôles sur les transactions impliquant des pays tiers à haut risque par davantage de vigilance, notamment dans le cadre des opérations de levée de fonds des entreprises.

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