Publication de la Commission européenne sur les marchés publics
Paru dans le N°239 - 9 novembre 2017
Commande publique
La commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public » adoptés le 3 octobre 2017(1).
Ce dossier comprend :
Ce dossier comprend :
- Une communication générale intitulée « Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe »(2) ;
- Une recommandation sur la professionnalisation des marchés publics(3) ;
- Une communication sur le mécanisme d’évaluation ex ante des aspects de marchés publics pour les grands projets d’infrastructure(4).
- (1) Increasing the impact of public investment through efficient and professional procurement
- (2) Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe
- (3) Recommandation (UE) 2017/1805 de la Commission du 3 octobre 2017 sur la professionnalisation de la passation des marchés publics Concevoir une architecture pour la professionnalisation de la passation des marchés publics (pdf)
- (4) Encourager les investissements par l’évaluation ex ante volontaire des aspects relatifs à la passation de marchés pour les grands projets d’infrastructure