Publication de la Commission européenne sur les marchés publics

Paru dans le N°239 - 9 novembre 2017
Commande publique

La commission européenne a publié sur son site internet les documents du « paquet marché public » adoptés le 3 octobre 2017(1).

Ce dossier comprend :
  • Une communication générale intitulée « Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe »(2) ;
  • Une recommandation sur la professionnalisation des marchés publics(3) ;
  • Une communication sur le mécanisme d’évaluation ex ante des aspects de marchés publics pour les grands projets d’infrastructure(4).

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