Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France

Paru dans le N°229 - 6 avril 2017
Commande publique

L'article 59 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics(1) impose aux États membres de prévoir une solution pour l'utilisation du « document unique de marché européen » (DUME) électronique avant le 1er avril 2018.

Les services de la Commission européenne se sont déplacés à Paris le 27 mars dernier pour échanger sur la solution envisagée par la France(2). Cette rencontre a été l'occasion de proposer une stratégie nationale d'implantation du DUME et de recueillir l'avis de la Commission, à l'aune notamment des stratégies développées par d'autres États membres.

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