Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2021 de la Défenseure des droits - Santé mentale des enfants

Paru dans le N°329 - 2 décembre 2021
Questions sociales

Le rapport annuel sur les droits de l’enfant 2021 de la Défenseure des droits a été rendu public à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre. Ce rapport intitulé "- Santé mentale des enfants : le droit au bien être" aborde les enjeux liés à la prévention, au repérage et à la prise en charge de la souffrance psychique des enfants.

Sur les 3 000 saisines que reçoit chaque année la Défenseure des droits concernant les droits et l’intérêt supérieur des enfants, nombreuses sont celles qui concernent, directement ou indirectement, le sujet de la santé mentale, dans sa définition la plus large de bien-être et jusque dans ses aspects les plus spécifiques touchant aux soins en pédopsychiatrie.

Ces réclamations mentionnent de manière récurrente le manque de professionnels du soin et de structures adaptées (psychologues, médecins et infirmiers scolaires), les listes d’attente de plusieurs mois ou même années pour intégrer un suivi en centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), ou un institut médico-éducatif (IME), le manque de places en pédopsychiatrie, de fortes disparités territoriales, etc. Les saisines de la Défenseure des droits illustrent la difficulté pour les professionnels, au-delà de leur spécialité propre, d’avoir une approche globale de la situation d’un enfant, notamment du fait d’un manque de coordination de leurs actions.

Mais la Défenseure des droits constate également que tout n’est pas affaire de psychiatrie, d’organisation des soins ou de responsabilité des professionnels de santé. C’est aussi une question de bien être, qui inclue mais dépasse les difficultés du système de prise en charge. Les dossiers montrent par exemple combien les difficultés rencontrées par les enfants dans le cadre de leur scolarité ont une incidence directe sur leur bien-être. L’insuffisante prise en compte d’un harcèlement entre élèves ou l’absence de protection face à des violences, psychologiques ou physiques, empêche bien souvent les enfants concernés de jouir pleinement de leur droit à l’éducation.

Le rapport présente 29 recommandations dont la mise en œuvre d’une véritable stratégie publique afin de favoriser, notamment à l’école, la mise en œuvre de mesures dédiées et adaptées aux besoins fondamentaux des enfants.

Garantir à toutes les familles l’accès à des dispositifs d’accueil du jeune enfant : la Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé, aux présidents d’intercommunalités et aux maires de permettre à chaque enfant, quelle que soit la situation de sa famille, d’accéder à des dispositifs d’accueil du jeune enfant et de permettre que ces lieux d’accueil soient des espaces d’éveil, avec des agents spécifiquement formés à l’accueil bienveillant. Il est recommandé d’évaluer, d’intensifier, et de favoriser la coordination et la visibilité des dispositifs d’accompagnement à la parentalité, sur l’ensemble du territoire.

Soutenir et développer les centres de PMI : La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé ainsi qu’aux présidents des conseils départementaux et aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) d’augmenter les moyens accordés au réseau de protection maternelle infantile ainsi que le nombre de centres sur le territoire de chaque département.

Renforcer les dispositifs d’accompagnement à la parentalité : S’il existe de nombreux dispositifs d’aide et d’accompagnement, la Défenseure des droits note dans son rapport que certains (les centres d’action médicosociale précoces -CAMSP- et les centres médico-psycho-pédagogiques -CMPP- par exemple) sont saturés. Elle appelle l’attention sur le fait que "tous ces dispositifs manquent de visibilité auprès des familles et ne sont pas toujours articulés au niveau local". Elle recommande au ministre des Solidarités et de la santé, aux présidents des conseils départementaux, aux présidents d’intercommunalités, aux maires et aux directeurs des caisses d’allocations familiales, d’évaluer, d’intensifier, et de favoriser la coordination et la visibilité des dispositifs d’accompagnement à la parentalité sur l’ensemble du territoire.

Elle propose aussi de réaliser une étude approfondie sur le phénomène et les conséquences de toutes les formes d’addictions liées aux écrans dans l’objectif de mieux cibler et d’adapter les campagnes de communication à destination des familles, des enfants et des professionnels.

Mettre l’accent sur les familles les plus précaires : Il convient de soutenir les initiatives consistant à "aller vers" les familles les plus précaires, afin de leur apporter un soutien et de faciliter la prévention, le repérage précoce et l’évaluation des besoins des enfants, et de permettre leur accès aux dispositifs de soins.

Analyser les effets à long terme de la crise sanitaire sur la santé mentale des enfants : La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de réaliser une étude pluridisciplinaire sur les effets à long terme de la crise sanitaire sur la santé mentale des enfants et des adolescents. Selon le rapport, le port du masque, qui dissimule la bouche des adultes aux enfants, est considéré comme source de troubles du développement. Ce constat concerne tous les enfants en crèche et en maternelle, dont les capacités d’apprentissage ont été affectées et plus particulièrement les enfants placés ou hébergés en établissement, continuellement entourés de professionnels masqués.

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