Présentation du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 au Conseil des ministres du 3 novembre 2021

Paru dans le N°328 - 18 novembre 2021
Finances publiques

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, M. Bruno Lemaire, et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, M. Olivier Dussopt, ont présenté le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 au Conseil des ministres du 3 novembre 2021 (1).

Ce texte s’inscrit dans un contexte de reprise économique dynamique. La croissance a atteint 3% pour le seul troisième trimestre 2021, meilleur chiffre de croissance trimestriel depuis 1968. L’évolution de la situation sanitaire et les deniers indicateurs conjoncturels pour la France ont conduit à réviser à la hausse la croissance du PIB à 6,25% pour l’année 2021 (contre 6 % dans le scénario initial du PLF 2022).

La prévision de déficit public pour 2021 s’établit à 8,1% du PIB, en amélioration par rapport à 2020 (9,1% du PIB) et par rapport à la précédente prévision du Gouvernement pour 2021 (8,4 % du PIB). Par ailleurs, la dette publique atteint 115,3 % du PIB en 2021, en amélioration par rapport à la précédente prévision (117,8 % du PIB).

Lors de son audition le 3 novembre 2021 à l’Assemblée nationale (2), Bruno Lemaire ministre de l’économie des finances et de la relance a rappelé que "chaque euro de recettes fiscales supplémentaires ira en 2021 à la réduction des déficits et de la dette".

L’amélioration du solde public repose notamment sur la hausse de l’activité économique et de la masse salariale qui devrait conduire à des prélèvements obligatoires supplémentaires à hauteur de 4,7Mds€ et la baisse des dépenses de financement des dernières mesures d’urgence à hauteur de 2,8Mds€.

Le taux de prélèvements obligatoires serait de 43,8 % du PIB en 2021, en très légère hausse par rapport à la prévision 2021 du PLF 2022 (43,7 %). Cette hausse s’explique par une révision de l’augmentation de la masse salariale, encore plus forte que celle du PIB.

Le budget de l’Etat sera maîtrisé en 2021 en dehors de certaines dépenses exceptionnelles liées aux compensations de pertes de recettes liées à la crise sanitaire (2,6 Mds€) et à la mise en œuvre de l’indemnité inflation (3,6 Mds€). Les crédits ouverts au titre de l’indemnité inflation dans le PLFR seront complétés par des ouvertures complémentaires en projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le déficit prévisionnel pour 2021 s’établirait donc à 205,2 Mds€, en amélioration de 14,9 Md€ par rapport à la première LFR (220,1 Md€).

Ce second PLFR revient sur les crédits alloués à la mission temporaire "Plan d’urgence face à la crise sanitaire" et annule 2,1 Mds€ sur cette mission au regard de l’utilisation moindre des dispositifs de sortie de crise (3). Ces crédits ont vocation à dégager de nouvelles marges pour accompagner le rebond de l’économie et soutenir les citoyens les plus vulnérables, par la formation des salariés et demandeurs d’emplois ou encore par la revalorisation du chèque énergie (0,6Md€).

Il s’agit de lisser les effets négatifs de la hausse des prix pour les ménages, qui intervient dans un contexte de forte reprise économique. Entre septembre 2020 et 2021, selon les estimations de l’INSEE, "les prix à la consommation ont augmenté de 2,2 %. Cette hausse résulterait notamment d’une augmentation des prix de l’énergie (+ 14,9 % sur un an)". Une indemnité, dite inflation, de 100€ bénéficiera également aux personnes dont les revenus n’excédent pas 2000 € nets mensuels.

Par ailleurs, le plan France Relance se poursuit avec un objectif d’engagements fixé par le Premier ministre de 70Mds€ d’ici la fin de l’année 2021. Avec près de 55 Mds€ déjà engagés, les résultats en termes d’activité et d’emploi sont atteints, avec un niveau d’activité d’avant crise retrouvé dès le troisième trimestre 2021 et un niveau d’emploi qui a retrouvé à mi-2021 son niveau d’avant crise. Le PLFR organise les crédits au sein de la mission "Plan de la relance" dans le respect de l’enveloppe de 100 Mds€.


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