Rapport annuel sur l’Etat de la fonction publique 2021

Paru dans le N°328 - 18 novembre 2021
Emploi

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2021(1) publie les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique : emploi, recrutements, parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale afin de nourrir le débat public.

Outre, le titre 1er consacré aux politiques et pratiques des ressources humaines, le titre 2, "Faits et chiffres", propose également un dossier inédit, sur la fonction publique et les services de l’État dans les territoires.

I – Faits et chiffres : vue d’ensemble

Évolution des effectifs de la fonction publique en 2019 : 5,57 millions d’agents sont employés dans la fonction publique sur le territoire national, soit un emploi sur cinq en Frnace. L’emploi dans la fonction publique enregistre une hausse de 36 600 emplois en 2020 (soit + 0,6 %). Hors contrats aidés, l’emploi public tous versants confondus serait en hausse en 2020 d’environ + 0,8 % entre fin 2019 et fin 2020. Cette hausse provient principalement des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et ceux de l’Intérieur et de la Justice.

Cette croissance de l’emploi public s’explique par une augmentation du nombre de contractuels imputable au recrutement sous ce statut d’anciens bénéficiaires de contrats aidés. La part d’agents de catégorie a continué d’augmenter, notamment dans la FPT (+ 2,8 points) et la FPH (+2,1 points), en lien avec le passage dans cette catégorie des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs. L’emploi public augmente dans toutes les régions métropolitaines, notamment dans les régions du sud et de l’ouest. La Martinique est la seule région où l’emploi public baisse en phase avec l’évolution de la population. Les autres DOM sont, à l’inverse, les régions où l’emploi public augmente le plus.

Répartition de la fonction publique par grade et âge : En 2019, la fonction publique est composée de 37,0 % d’agents de catégorie A, en augmentation sur un an de 17,7 % d’agents de catégorie B et de 45,3 % d’agents de catégorie C. La part de la catégorie A est beaucoup plus forte dans la FPE que dans les deux autres versants : fin 2019, 55,9 % des agents appartiennent à cette catégorie dans la FPE contre 12,5 % dans la FPT et 37,5 % dans la FPH. La part des femmes, déjà majoritaires dans la fonction publique (62,7 %), continue de progresser (+ 0,3 point). Fin 2019, l’âge moyen des agents de la fonction publique s’est accru d’un mois par rapport à fin 2018. L’âge moyen augmente de deux mois dans la FPE et d’un mois dans la FPH alors qu’il est stable dans la FPT. Le différentiel diminue avec le secteur privé, où l’âge moyen augmente de cinq mois.

Les flux de personnels dans la fonction publique : Hors bénéficiaires de contrats aidés, la rotation du personnel est quasi stable dans la fonction publique. Le taux d’entrée s’établit à 8,8 % (+ 0,1 point sur un an) et le taux de sortie à 8,0 % (stable).
 

En 2017 et en 2018, le taux de rotation des agents civils sous statut public avait augmenté sous l’effet de la transformation d’une partie des contrats aidés en contractuels. En 2019, il demeure élevé malgré un ralentissement de cet effet. L’âge moyen de départ à la retraite – statistique calée sur la première mise en paiement – progresse pour les fonctionnaires des trois versants. Il augmente de deux mois pour les fonctionnaires de la FPE (62 ans et 1 mois), de trois mois dans la FPT (61 ans et 9 mois) et de quatre mois pour la FPH (60 ans et 4 mois).

Les rémunérations dans la fonction publique : Dans l’ensemble de la fonction publique, en 2019, le salaire mensuel brut moyen par agent en équivalent temps plein, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, s’élève à 2 863 euros. Le salaire net mensuel moyen s’établit à 2 599 euros dans la fonction publique de l’État (FPE), à 1 993 euros dans la fonction publique territoriale (FPT) et à 2 315 euros dans la fonction publique hospitalière (FPH).

La part moyenne des primes et indemnités dans le salaire brut des fonctionnaires est de 23,6 % dans l’ensemble de la fonction publique. Les contributions et cotisations sociales déduites, les fonctionnaires perçoivent un salaire net moyen de 2 382 euros mensuels en 2019. Le salaire net en équivalent temps plein des femmes est en moyenne inférieur de 12,6 % à celui des hommes. Parmi les agents de la fonction publique, 1 % perçoivent plus de 6 600 euros nets par mois. Le salaire moyen de ces agents les mieux rémunérés est de 8 170 euros par mois.

Temps et organisation du temps de travail dans la fonction publique : en 2020, les agents de la fonction publique à temps complet, hors enseignants, déclarent une durée annuelle effective de 1 599 heures, soit 41 heures de moins par rapport à 2019. L’année 2020 a en effet été marquée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19. En raison de leur mobilisation pendant la crise sanitaire, les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) ont vu leur durée de travail augmenter, passant de 1 606 heures à 1 670 heures en 2020 (+64 heures). Ils ont en effet réalisé plus d’heures supplémentaires (+10,3 heures) et pris moins de jours de congés au cours de l’année (- 5 jours).

Si la baisse de la durée travaillée a été relativement contenue dans la fonction publique, elle est beaucoup plus marquée dans le secteur privé (-135 heures). La durée travaillée s'établit à 1 576 heures. Enfin En 2020, 4,8 % des agents de la fonction publique (3,3 % de la FPE, 5,9 % de la FPT et 6,1 % de la FPH) en emploi ont été absents pour raison de santé contre 4,4 % des salariés du privé.

II - Les effectifs dans la fonction publique civile entre 2012 et 2018 : les effets mesurés de la réforme territoriale à l’échelle des départements

La localisation des emplois des trois versants de la fonction publique dans les départements français témoigne d’une grande diversité de profils au regard des populations départementales desservies. Quel que soit le versant, Paris présente des taux d’administration élevés. À l’inverse, dans les autres départements d’Île de France hors Val de Marne et certains du grand bassin parisien, des Pays de la Loire, de la vallée du Rhône ou du Sud, les emplois publics des trois versants sont en général relativement peu nombreux au regard de la population.
  Cette situation peut souvent s’expliquer par la proximité avec une grande métropole. Entre ces deux profils, nombre de préfectures de régions du nord et du centre du pays s’illustrent par une présence importante de la fonction publique de l’État, tandis que celles au sud se distinguent par celle de la fonction publique territoriale. Ces constats ont peu évolué entre 2012 et 2018 malgré la réforme territoriale. En revanche sur cette période, la fonction publique a été marquée par deux phénomènes importants :

• le vieillissement de ses agents, particulièrement marqué dans les Antilles et le sud de la France métropolitaine ;

• le recours accru aux agents contractuels dont la présence est plus élevée qu’ailleurs à La Réunion, en Bretagne et dans certains départements des Pays de la Loire.
 

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