Note de la Cour des comptes concernant le système de retraite : résorber les déficits et renforcer l’équité

Paru dans le N°327 - 4 novembre 2021
Finances publiques

Dans le prolongement du rapport "Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise"(1), remis en juin dernier au Président de la République et au Premier ministre, la Cour des comptes a publié le 21 octobre 2021 une note, faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, sur les aspects relatifs au déficit et à l’équité du système de retraite(2).

La note relève que les déficits du système de retraite actuel devraient persister pendant au moins une dizaine d’années si aucune nouvelle réforme n’est engagée. La part des dépenses des retraites dans le PIB a atteint en période de crise en 2020 un niveau élevé (14,7%) mais devrait diminuer à compter de 2022 et se maintenir à environ 13,7% du PIB. Selon les dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), les dépenses de retraite en part de PIB en 2040 se situeraient ainsi entre 12,8 % et 13,6 %.

La résorption des déficits du système de retraite pose ainsi la question du niveau des dépenses de retraite, qui est déterminé par les âges de départ à la retraite et les montants de pension, ainsi que de son financement.

La Cour des comptes préconise, notamment, de maîtriser les dépenses de retraite, en faisant évoluer certains paramètres du système : âges de départ à la retraite plus tardifs ou baisse du niveau relatif des pensions.

S’il est important, pour la Cour de résorber les déficits, les futures réformes devront s’attacher à préserver l’équité entre les générations et une attention particulière doit être portée aux mécanismes de départs anticipés en prenant en compte la pénibilité des emplois.

Concernant le niveau des pensions, la note invite à tenir compte de la diversité des situations parmi les retraités, en préservant les pensions les plus basses. La pension moyenne devrait augmenter moins vite que le revenu d’activité.

Certaines recommandations de la Cour de 2016 et de 2019 restent d’actualité, telles que la convergence des règles de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé ou l’harmonisation des droits familiaux et conjugaux de retraite.


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