Publication de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

Paru dans le N°326 - 21 octobre 2021
Commande publique

L’arrêté du 7 octobre 2021 mettant à jour le cahier des clauses techniques générales (CCTG) de Travaux de génie civil a été publié le 15 octobre au Journal officiel (1).

Complémentaires du cahier des clauses administratives générales travaux (CCAG), actualisé en avril 2021, le CCTG, composé d'une trentaine de fascicules propose des clauses techniques dans le domaine des travaux de génie civil.

Sept fascicules sont mis à jour à l’occasion de cet arrêté qui abroge et remplace l’arrêté du 28 mai 2018. L’un est relatif aux aménagements paysagers (fascicule N°35) et six au domaine de l’eau et de l’assainissement (canalisations d’eaux, ouvrages sur les eaux pluviales, canalisations, installations de pompage, réservoirs…).

Suivis par le ministère de la transition écologique, les nouveaux fascicules ont été élaborés dans le cadre de groupe d’experts représentants des acheteurs et de la profession mobilisés par l’Union des entreprises des paysages (UNEP), l’Union Nationale des Industries et Entreprises de l'Eau (UIE), et l’Association scientifique pour l'eau et l'environnement (ASTEE).

Visant à aider les acheteurs dans la rédaction de leurs marchés, il suffit que les marchés publics se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux dans les marchés lancés après la publication du présent arrêté pour qu’ils soient applicables.

Ces nouveaux fascicules, très attendus, permettent de se référer à des normes techniques qui ont déjà largement évolué et également de prendre en compte davantage les impacts environnementaux de ces travaux.

L'ensemble des fascicules sont téléchargeables à partir du Bulletin officiel du ministère de la Transition Ecologique(2).

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