Rapport de septembre 2021 – Renforcer le modèle français de conciliation entre vie des enfants, vie des parents et vie des entreprises

Paru dans le N°326 - 21 octobre 2021
Questions sociales

Le recours massif au télétravail pendant la crise sanitaire a exacerbé la question de la conciliation de la vie personnelle et professionnelle. Aujourd’hui près de 85 % des jeunes parents estiment manquer de temps et souhaiteraient bénéficier de congés spécifiques pour s’occuper de leurs enfants. Ce défi, réel pour toutes les familles, est encore plus important pour les familles monoparentales.

Dans le cadre de la Conférence des familles, Christel Heydemann, présidente de Schneider Electric France et Julien Damon, conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de sécurité sociale, ont remis le 6 octobre 2021 à Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles, un rapport pour renforcer le modèle français de conciliation entre vie des enfants, vie des parents et vie des entreprises (1). Il s’agissait de :

- réaliser un état des lieux en matière de conciliation des temps dans le milieu professionnel et formuler de nouvelles propositions dont les partenaires sociaux pourront se saisir afin de mieux prendre en compte la question de la parentalité en entreprise,

- formuler des propositions d’évolutions du congé parental aujourd’hui peu utilisé et mal perçu par les entreprises et identifier l’impact de ces évolutions sur la politique des modes d’accueil de la petite enfance.

I - Selon les constats formulés : Efforts croissants, aspirations grandissantes et besoins toujours plus élevés.

Les actifs expriment avec constance leur souhait quasi-unanime de pouvoir concilier responsabilités familiales et vie professionnelle. Les entreprises, à travers leurs politiques et pratiques de ressources humaines, prennent en considération et accompagnent ces demandes de leurs salariés. Elles agissent en la matière, tandis que les pouvoirs publics intensifient leurs efforts en matière de services pour les jeunes enfants et leurs parents. La tendance est à la fois à un accroissement de l’offre et à une amplification des demandes. Outre cette tendance, le rapport relève les constats suivants :

- les efforts budgétaires en matière de politique familiale ont, ces trois dernières décennies, très largement porté sur l’accueil de la petite enfance. Cependant, il reste tout de même près de quatre enfants sur dix qui ne bénéficient pas d’un accueil formel et près d’un quart des parents n’ont pas accès au mode de garde désiré ;

- les moyens d'un suivi statistique précis de tous les congés familiaux (paternité, maternité, parental d'éducation, enfant malade) sont trop mal connus ;

- le recours à l’indemnisation du congé parental a fortement chuté en une décennie, notamment depuis la création de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) dont le montant est fixé en cas de cessation totale d’activité à 398,79 € par mois. - les politiques familiales se déployaient dans les années 1950 et 1960 autour de «Monsieur Gagnepain» et de «Madame Aufoyer». Elles se développent désormais avec un objectif affirmé de réduction des inégalités, dans le monde professionnel comme dans l’univers familial, entre les femmes et les hommes. En 2020, 56 % des femmes et 54 % des hommes pensent que femmes et hommes doivent bénéficier des mêmes aménagements du temps de travail.

II - Parmi les propositions du rapport : - Renforcer le cadre du dialogue social sur les sujets de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle :

Les nouvelles générations ont des aspirations différentes des précédentes en ce qui concerne leurs priorités et leurs équilibres entre investissements professionnels et engagements familiaux. Ce constat relatif aux évolutions générationnelles appelle un renouveau de l’implication des entreprises et des partenaires sociaux autour des questions familiales. Selon le rapport, bien comprises et bien délimitées, les questions de conciliation vie personnelle et professionnelle et de parentalité, dans l’entreprise, comptent parmi les leviers de la compétitivité.

- Produire des guides pratiques adaptés pour informer les employeurs public et privés et les salariés sur les outils existants et former les managers afin qu’ils disposent des compétences nécessaires en matière de conciliation entre vie personnelle et professionnelle. - Progresser par l’exemplarité pour faire évoluer les mentalités : il revient aux dirigeants, publics comme privés, de grands groupes comme de TPE, de donner l’exemple, en prenant pleinement leurs congés paternité et maternité, mais également en mettant en œuvre concrètement et à leur niveau, les leviers de conciliation entre vie personnelle et professionnelle.

- Les efforts d’organisation et de réforme doivent s’approfondir à trois périodes de la petite enfance (0-1, 1-2, 2-3 ans) : Pour les 0 à 1 an, il est proposé de réduire la durée du bénéfice de l’indemnisation du congé parental. Celle-ci pourrait être plus attractive, proportionnelle aux revenus précédents le congé, mais plus réduite dans le temps. Pour les 1 à 2 ans, quand la crèche devient le mode de garde privilégié par les parents, il est proposé de se concentrer sur le déploiement des modes de garde grâce à un effort financier qui permette de satisfaire toutes les demandes. Pour les 2-3 ans, l’offre doit s’adapter et se structurer afin de permettre un passage progressif à l’école maternelle et cela sans bouleversements.

- Ouvrir un chantier de fusion de l’ensemble des congés familiaux et réviser la PreparE : Par congés familiaux, il faut entendre les congés pour événements familiaux (naissance, mariage, PACS, décès de proche) mais aussi le congé parental d’éducation ou encore le congé de présence parentale ou le congé de proche aidant. Ces congés appellent une clarification. Plutôt que de continuer à modifier les règles en fonction des évènements et des ajouts, un cadre global général et harmonisé peut s’envisager.

Pour que les partenaires sociaux se saisissent à nouveau pleinement de ces questions, il est proposé que les propositions évoquées dans ce rapport fassent l’objet d’un approfondissement, technique et politique, dans le cadre du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), qu’il soit saisi ou qu’il s’autosaisisse de ces thèmes.

Enfin, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022. Afin d’incarner la dimension sociale de cette présidence, le sujet d’efforts accrus en matière de conciliation peut s’inscrire naturellement parmi les priorités de cette période, en particulier du fait de l'échéance de la transposition de la directive «Conciliation» de 2019, qui devra être achevée avant la mi 2022, donc à l'issue de la PFUE.

En outre, selon les auteurs, tous les thèmes traités dans ce rapport seront à relier, dans les années qui viennent, aux conséquences de l’extension du télétravail induite par la crise Covid et dont toutes ces conséquences ne sont pas encore visibles.

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