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Paru dans le N°326 - 21 octobre 2021
Entreprises
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- Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique
- Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés (OGM) présentant un risque nul ou négligeable (ministre de la transition écologique)