Rapport d’activité 2020 de l’Inspection générale de la Justice

Paru dans le N°325 - 7 octobre 2021
Juridictions

L’Inspection générale de la Justice (IGJ) a publié son rapport d’activité pour l’année 2020(1), revenant sur ses missions de "soutien et d’accompagnement des équipes qui assurent la continuité du service public de la Justice pour préparer la sortie de crise" et sur les différents rapports qu’elle a rendus au cours de l’année.

Le rapport souligne avant tout que l’IGJ a assuré ses missions de soutien au service public de la Justice "à la fois en remplissant ses missions urgentes, en inventant des outils opérationnels pour regagner en efficacité et en engageant une réflexion prospective sur l’après-crise." En effet, outre les missions liées à la crise sanitaire, les missions classiques se sont poursuivies sans interruption avec 15 missions lancées entre le 17 mars et le 15 juin 2020, 18 missions terminées entre le 17 mars et le 15 juin 2020 et 53 missions en cours au 15 juin 2020.

Au cours de l’année 2020, l’IGJ a rendu 91 rapports et 76 missions ont été ordonnées. Parmi ces missions, le rapport revient plus en détails sur la "mission d’appui relative à un retour d’expérience sur les PCA (plans de continuité de l’activité) mis en œuvre au sein du ministère de la justice en vue de la gestion de crise dite "COVID-19" qui dresse un bilan des difficultés pratiques rencontrées et fournit des recommandations et une analyse de la continuité d’activité des juridictions et des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le rapport présente également le "référentiel d’appui à l’adaptation de l’activité", un outil de diagnostic et d’accompagnement de la reprise de fonctionnement des juridictions à l’issue du premier confinement, mis en ligne dès le 6 mai 2020. Ce référentiel suit "l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences en proposant des informations territorialisées sur l’environnement sanitaire, juridique et socio-économique dans lequel les juridictions et les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse déploient leur activité."

De plus, l’IGJ a développé sa dimension prospective en poursuivant son investissement dans le réseau européen des inspections judiciaires, qu’il préside jusqu’en octobre 2021, et à travers un rapport rendu en juin 2020 "pour penser la justice après la crise", complété par 44 fiches techniques couvrant tous les secteurs du ministère conçues comme une "aide au redémarrage de l’institution" et permettant la transformation de son fonctionnement. Dans ces fiches, sont notamment abordées l’amélioration du financement de la justice, la simplification de la gouvernance des services et des juridictions et la mise en place d’un nouveau mode de relation fondé sur la confiance entre professionnels de la justice.

Par ailleurs, les missions d’appui et de conseil ont augmenté malgré la crise sanitaire, et représentent 22% de l’activité de l’IGJ avec 10 missions d’appui ordonnées et 18 rapports déposés en 2020 pour 2 missions ordonnées et 2 rapports déposés en 2018. Le rapport cite la mission d’appui des chefs de cour dans la mise en place de la nouvelle organisation territoriale des juridictions et des ajouts de compétences aux tribunaux de proximité, mais aussi la mission d’accompagnement, confiée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet fin 2019 à l’IGJ, en vue de la mise en œuvre de la réforme de la justice pénale des mineurs. Cette mission avait abouti à la rédaction d’un "guide d’entrée dans la réforme" et de deux outils de simulation pour "anticiper les orientations pénales susceptibles d’être prises dans le cadre du CJPM" (Code de justice pénale des mineurs) et "calculer le besoin d’audiences après la réforme".

Plusieurs rapports sont issus des travaux des missions, tels que le rapport sur les homicides conjugaux ou le rapport "justice et environnement", et les enquêtes administratives, confiées par le Garde des sceaux à l’IGJ, ont progressé de 128% par rapport à 2019 (avec, en 2020, neuf rapports d’enquête administrative déposés concernant sept magistrats, un fonctionnaire et un agent contractuel, soit une augmentation de 40% de rapports déposés par rapport à 2019).

Le rapport annonce également une nouvelle méthodologie concernant les examens de situation, qui sont des missions de conseil sur une courte durée pour diagnostiquer des dysfonctionnements de service et proposer des solutions en matière organisationnelle, managériale et de prévention de risques psychosociaux. Un groupe de travail, installé en 2020, va formaliser une méthodologie particulière pour répondre aux attentes du commanditaire, des juridictions et des services concernés et un guide méthodologique sera produit.

Par ailleurs, les missions de coordination et notamment les fonctions des inspecteurs santé et sécurité au travail, rattachés fonctionnellement à l’IGJ depuis 2001, sont mises en avant dans le rapport qui décompte 24 sites et services inspectés pour l’année 2020.

Le rapport souligne aussi que les modalités d’activités de l’IGJ ont évolué pendant les périodes de confinement : six rapports de l’IGJ ont été publiés sur Internet, tels que les rapports sur le parquet national financier (PNF) ou sur les délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance, quatre formations à distance en plusieurs modules (PowerPoint, tutoriels…) ont été proposées par l’IGJ et plus de 120 articles ont été publiés sur l’Intranet de l’IGJ.

Informations légales | Données personnelles