Le programme de stabilité (PSTAB) 2021-2027

Paru dans le N°317 - 6 mai 2021
Finances publiques

Le Programme de Stabilité (PSTAB) 2021-2027 a été présenté en Conseil des ministres mercredi 14 avril (1).

Transmis chaque année à la Commission européenne au mois d’avril, il donne lieu à une recommandation du Conseil de l’Union européenne au mois de juin ou juillet, sur la base des propositions présentées par  la Commission. Cette recommandation doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du projet de loi de finances.

Le programme est complété par le Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR), qui détaille la stratégie d’investissements et de réformes qui sera soutenue par la Facilité de relance et de résilience de l'Union européenne (2).

Le PSTAB présenté cette année actualise les prévisions de croissance et la trajectoire des finances publiques que le Gouvernement s’est fixé pour les années 2021 à 2027.

Il privilégie une trajectoire de maîtrise de la dépense et de soutenabilité de la dette fondée sur la priorité à la reprise économique en sortie de crise et un objectif de stabilisation puis de décrue du ratio de dette publique d’ici 2027. Afin de freiner puis de résorber la dette, l’action requise ne passera pas par des hausses d’impôts.

La situation nécessite de soutenir la croissance potentielle, notamment par le plan de relance, et de maîtriser l’évolution des dépenses publiques, en contenant leur progression à +0,7 % par an entre 2022 et 2027 en priorisant les dépenses efficaces pour favoriser la croissance, l’inclusion et les transitions écologique et numérique.

Après avoir reculé de -8,2 % en 2020, la croissance du PIB français rebondirait en 2021 de +5 % puis de +4 % en 2022. La croissance mondiale rebondirait quant à elle fortement en 2021 (+5,3 % après -3,4 %) et progresserait plus lentement en 2022 (+4,3 %). La contribution du commerce extérieur à la croissance française serait globalement neutre en 2021 et positive en 2022. La consommation des ménages croîtrait de +3,9 % puis +5,7 % en 2021 et en 2022, après -7,0 % en 2020.

Le plan de relance viendrait soutenir l’investissement des entreprises grâce notamment aux baisses d’impôts de production, l'augmentation des subventions à l'innovation et aux aides à l’investissement. Par ailleurs, la circonstance que les chefs d’entreprises dans l’industrie  anticipent une hausse de +10 % en valeur pour l’année 2021, laisse augurer d’un fort rebond de l’investissement.

L’emploi salarié marchant connaîtrait également un fort rebond : +100 000 créations de postes fin 2021 par rapport à fin 2020 et +145 000 postes en fin d’année 2022 par rapport à fin 2021.

Les évolutions du cadre de gouvernance des finances publiques contribueront également à cette stratégie. Le Gouvernement a mis en place en fin d’année 2020 une commission chargée de réfléchir à l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, et dont le rapport rendu le 18 mars 2021 (3) met en avant des propositions d’évolution de la gouvernance des finances publiques.


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