Intervention du Président de la République à l'occasion de la Convention managériale de l'État : création de l’Institut du service public (ISP)

Paru dans le N°316 - 22 avril 2021
Questions sociales

A l’occasion de la Convention managériale de l’Etat, le Président de la République a réuni jeudi 8 avril 2021 en visioconférence les principaux cadres dirigeants de l’État afin de rappeler les objectifs et les principes de la transformation publique et présenter les orientations qui permettront de bâtir la haute fonction publique du 21ème siècle, plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces au plus près des territoires.

Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, c'est une transformation profonde de la fonction publique qui est proposée dans le respect de ses valeurs et de ses principes. Au delà de l'intérêt général, la défense de la neutralité, la loyauté des fonctionnaires qui sont des repères, plusieurs jalons sont posés pour rebâtir l’action publique : plus de proximité et d'humanité, plus d'efficacité, plus de simplicité et d'innovation et surtout deux principes clés sont ciblés : la responsabilité et l'association afin que les décisions concrètes soient prises au plus près du terrain.

Largement inspirés des engagements pris à l'issue du grand débat national le 25 avril 2019 et des propositions de la mission conduite par M. Frédéric Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique, la réforme présentée(1) vise à offrir une formation d’excellence aux futurs cadres supérieurs de la fonction publique afin de disposer des clés essentielles pour appréhender le rapport de la prise de décision publique à la science, pour pratiquer et défendre au quotidien les valeurs de la République, pour intégrer la transition écologique et numérique dans tous les champs de l’action publique et s’attaquer à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

L'École Nationale d'Administration sera supprimée et remplacée par l’Institut du Service Public (ISP) qui formera l’ensemble des élèves stagiaires d’écoles de service public. Ces élèves intégreront un tronc commun à 13 écoles de service public. Selon l’intervention du Président de la République, sur les 80 élèves formés chaque année par l'ENA, seulement 10 % sont aujourd'hui affectés en administration déconcentrée, alors qu'un tiers intègre les corps d'inspection et de contrôle. A l’issue de la formation à l’ISP, les hauts fonctionnaires bénéficieront des nouvelles modalités de sortie. Pour leur première année d’affectation et selon leur classement, ils seront tous affectés sur des fonctions opérationnelles, préfectorales, en administration déconcentrée, réforme prioritaire du Gouvernement pour faciliter la promesse d’une action publique au plus près du citoyen.

La réforme sera mise en œuvre par ordonnance dans les prochains mois. Plusieurs textes préciseront les règles statutaires, les lignes directrices de gestion interministérielle et la stratégie pluriannuelle de pilotage du nouveau corps unique interministériel des administrateurs de l’Etat.

Une délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE) sera créée pour accompagner chaque fonctionnaire dans le déroulement de sa carrière grâce à un accompagnement personnalisé. Défini par décret en Conseil d’Etat, cet accompagnement permettra de proposer un projet personnel de transition professionnelle destiné à leur permettre de retrouver un emploi correspondant à leur niveau de compétence et d’expertise dans la fonction publique ou dans le secteur privé.

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