Publication des nouveaux CCAG

Paru dans le N°315 - 8 avril 2021
Commande publique

Fruit d’un travail de près de 24 mois, mené en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, les projets de CCAG ont été soumis à la consultation du public du 15 janvier au 5 février 2021.

Outre la mise en cohérence des clauses administratives générale des marchés publics avec les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2009, la révision des CCAG a pour objectif de faire de ces documents des outils au service de l’efficacité de la commande publique en favorisant un meilleur accès des PME aux marchés, une plus grande prise en compte des préoccupations sociales et environnementales, une plus forte intégration de la dématérialisation et des questions de protection des données personnelles, ainsi qu’un renforcement du contradictoire dans les relations contractuelles et la valorisation des modes de règlement amiable des différends.

Un nouveau CCAG applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre est également créé.

Ces CCAG(1 à 6) sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics. Toutefois, ces derniers peuvent encore se référer aux versions de 2009 jusqu’au 30 septembre 2021. Durant cette période transitoire, en l’absence de précision quant à la version du CCAG applicable, le marché est réputé faire référence à la version de 2009.

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