Installation du nouveau Conseil national du numérique pour éclairer l’action publique par le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Paru dans le N°312 - 25 février 2021
Numérique

Créé en 2011, puis réformé en 2017 par un décret du 8 décembre 2017(1), le Conseil national du numérique (CNNum) est une commission consultative chargée d'étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires.

Placé auprès du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, il a notamment pour mission d'informer et de conseiller le Gouvernement dans le domaine du numérique pour l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques et de l'action publiques.

Le décret du 13 février 2021 modifiant le décret du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique(2) a tiré les enseignements des trois dernières années de fonctionnement du CNNum(3), en réduisant le nombre de ses membres de 30 à 17. L’objectif est de simplifier et fluidifier le fonctionnement de ce conseil tout en préservant sa capacité à bénéficier en son sein d'une diversité de points de vue et d'expériences sur les enjeux du numérique.

Il supprime l'obligation parmi les membres du CNNum d'un nombre égal de personnalités issues du secteur académique, du secteur économique et "impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets".

Le décret du 13 février 2021 prévoit la nomination de deux co-présidents, au lieu d'un président et de quatre vice-présidents dans le dispositif antérieur. Il adapte également le décret du 8 décembre 2017 pour tenir compte de l'article 33 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018(4) qui prévoit la présence de deux députés et de deux sénateurs parmi ses membres.

Le 11 février 2021, le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques a installé le nouveau CNNum(5) composé d’un collège interdisciplinaire composé de 17 membres nommés par le Premier ministre et de 4 parlementaires nommés par les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale pour 2 ans. Il est co-présidé par Françoise MERCADAL-DELASALLES, directrice générale du Crédit du Nord et Gilles BABINET, multi-entrepreneur.

Pour mener à bien ses missions, ce Conseil adoptera une méthode de travail ouverte, basée sur l’échange entre les disciplines et les organisations et personnes intéressées. À l’issue de leurs premières rencontres, les membres élaboreront leur programme de travail ainsi que les chantiers prioritaires sur lesquels ils travailleront. Tout au long de son mandat, ce collège rendra ses travaux visibles et accessibles par tous.

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