Le nouveau guide 2021 du recensement économique de la commande publique

Paru dans le N°312 - 25 février 2021
Commande publique

Le Guide du recensement économique des contrats de la commande publique(1) a été mis à jour pour le début de l’année 2021. Il détaille, comme les années précédentes, chaque rubrique de la fiche de recensement type et explique comment la renseigner pour faciliter la saisie des données, au travers de REAP. Il prend en compte l’ouverture du nouvel exercice 2021 ainsi que les modalités et les dates limites de déclaration pour les données 2020 et 2021.

Le document a été également enrichi par une nouvelle partie qui porte sur les dernières évolutions du système de collecte REAP. Il est en effet désormais possible d’accéder à une fonctionnalité "brouillon" dans l’application, qui permet, dans l’attente de la finalisation de la déclaration, de conserver un brouillon sans perdre les données déjà saisies. Il est également possible de procéder directement à la suppression de la déclaration d’un contrat, sans devoir solliciter l’OECP.

LES DATES CLÉS

Contrats notifiés en 2020

31 mai 2021 pour la saisie directe, marché par marché, via l’interface web de REAP

Contrats notifiés en 2021

31 mai 2022 pour la saisie directe, marché par marché, via l’interface web de REAP.

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