Guide des dispositifs France Relance à destination des PME et TPE

Paru dans le N°309 - 15 janvier 2021
Entreprises

La Direction générale des entreprises (DGE) a publié, le 17 décembre 2020, un guide à destination des PME et des TPE(1) afin de faciliter leur accès aux mesures de France Relance. Les PME - TPE occupent une place centrale dans ce plan de relance, puisque près de 40 milliards d’euros leur sont consacrés de manière directe et indirecte.

Ce guide permet de répondre aux besoins concrets de ces entreprises et détaille de façon opérationnelle les mesures visant à :

- répondre aux besoins de financement des entreprises impactées par le COVID- 19 grâce au renforcement des fonds propres et l’allégement des impôts de production ;
- permettre aux entreprises d’entamer leur transition écologique et décarbonation, via notamment le soutien au fonctionnement à la chaleur industrielle bas-carbone ;
- bénéficier du plan de rénovation du bâtiment : une enveloppe globale de 4 milliards d’euros est ainsi consacrée au plan de rénovation des bâtiments publics ;
- engager leur transition numérique, via notamment la sensibilisation et la formation des dirigeants des TPE : 1 million de TPE seront ainsi numérisées d’ici la fin du quinquennat ;
- renforcer leurs capacités d’innovation via les aides aux projets structurants pour la compétitivité ou encore la mise à disposition des entreprises de jeunes diplômés ou docteurs ;
- investir en France ou développer leurs capacités à l’export via notamment le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie ;
- recruter de nouvelles compétences ou maintenir l’emploi : près de 8 milliards d’euros seront mobilisés pour préserver les compétences dans les TPE et PME et faciliter l’accès aux compétences en proposant aux jeunes qui entrent sur le marché de travail et aux salariés de se former à un métier et répondre aux enjeux économiques de demain.
- accélérer le développement des entreprises via par exemple des programmes intensifs d’accompagnement qui durent de 12 à 24 mois et allient conseil, formation et mise en relation avec un accès privilégié aux réseaux d’entrepreneurs et de partenaires de Bpifrance.

Au-delà de ces financements, des mesures de simplifications ont également été prises pour que les TPE et PME bénéficient des mesures de relance. Ainsi, par exemple la loi d’accélération et de simplification de l’action publique(2) a fixé, jusqu’au 31 décembre 2022, le seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros. Elle prévoit également qu’une part des marchés globaux soient réservés aux PME.

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