Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs

Paru dans le N°305 - 5 novembre 2020
Emploi

Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins six mois. Cette aide financière est fixée à 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5000 € par an) ou à 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2500 € par an). Depuis le lancement du dispositif en avril 2018, 35 000 emplois francs ont été conclus.

Le décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs (1) revalorise le montant de l'aide versée pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions. Il précise les conditions dans lesquelles cette aide peut être attribuée et prolonge en outre, d'un an la mise en œuvre du dispositif des emplois francs déjà étendu à l’ensemble des 1514 quartiers prioritaire de la ville depuis janvier en le renforçant avec la création des "Emplois francs +".

Ainsi, l’aide versée à l’employeur est revalorisée lorsqu’il recrute un jeune de moins de 26 ans à temps complet. L’aide s’élève alors à 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7000 € la première année, puis 5000 € les deux années suivantes).

Cette aide financière est fixée désormais à 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois (5500 € la première année, puis 2500 € l’année suivante). Cette aide complémentaire sera versée pour les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 et permettra de soutenir la candidature des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le décret du 21 octobre 2020 précise également les règles de cumul de l’aide de l’État pour un recrutement en emploi franc avec l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.

En outre, parce que l’apport financier ne suffit pas toujours, un accompagnement sur mesure sera mis en place pour les jeunes, avant, pendant et après leur entrée dans le dispositif afin de les familiariser avec le monde de l’entreprise et d’accroître leur chance de réussite.

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