La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables

Paru dans le N°304 - 22 octobre 2020
Commande publique

Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page(1) du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy.

A l’issue des semaines européennes du développement durable, étalée cette année sur les mois de septembre et octobre, la DAJ, reprenant les préconisations du comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), consacre une nouvelle page de son site internet aux achats responsables.

L'objectif est de clarifier les principes juridiques inhérents à l’achat public durable mais également faciliter l’accès aux ressources sur le sujet produites par la DAJ comme par les institutions publiques compétentes.

Vous y trouverez des éléments relatifs au cadre juridique de l’achat public durable, notamment une présentation power point détaillant à la fois le principe de l’obligation de prise en compte des objectifs de développement durable dans les besoins, et les modalités de prise en compte des objectifs de développement durable ; les ressources mises à disposition par la DAJ sur l’achat public responsable (dans ses aspects économiques, sociaux et environnementaux) ; et enfin des liens vers les autres ressources disponibles sur les sites d’institutions partenaires.

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