Evolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme

Paru dans le N°304 - 22 octobre 2020
Entreprises

Le 8 octobre 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et Alain Griset, ministre délégué en charge des TPE/PME ont annoncé une évolution des aides aux entreprises(1) à la suite de la crise avec un élargissement du   plan tourisme à d’autres secteurs ainsi que des critères pour bénéficier des fonds de solidarité.

Accès au plan tourisme élargi

Mis en place dès le début de la crise en mai 2020, les principales mesures du plan tourisme(2) d’une ampleur exceptionnelle sont le maintien de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020, l’exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME, la mise en place d’un prêt garanti par l’Etat « saison » aux conditions plus favorable au PGE de 2019 et le report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois au lieu de 6 mois actuellement.

Ce plan tourisme est élargi aux acteurs dont l’activité est fortement liée au tourisme ou à l’évènementiel.

Le détail des secteurs bénéficiaires est mis en ligne sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance :
• les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
• les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,
• les bouquinistes des quais de Paris,
• les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels,
• les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
• les graphistes travaillant dans l’événementiel.

Evolution du fonds de Solidarité

Mis en place en réaction à la crise du Covid-19, ce fond de solidarité(3) comporte deux volets. Tout d’abord, il permet aux entreprises bénéficiaires d’obtenir de la DGFIP une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires. Il permet aussi aux entreprises de percevoir en plus du premier volet une aide complémentaire comprise entre 2 000 et 10 000 euros.

Depuis le 8 octobre 2020, l’accès à ce fond de solidarité, s’élevant à plus de 6 milliards d’euros, selon le ministère de l’économie, des finances et de la relance, est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés sans conditions de chiffres d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan tourisme :

- si elles justifient d’une perte supérieure à 50% du chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au premier volet du fonds de solidarité ;
- si elles justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires ;
- si elles sont fermées administrativement, un versement d’une aide mensuelle pourra être effectué au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois.

Bruno Le Maire et Alain Griset indiquent que les versements de cette aide financière interviendront à partir de la fin du mois d’octobre 2020.

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