Publication du bilan des actions menées par le médiateur des entreprises en temps de crise

Paru dans le N°300 - 23 juillet 2020
Entreprises

Le Médiateur des entreprises (1), placé auprès du ministre de l'économie et des finances et de la relance, vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges via la médiation et, plus largement, faire évoluer les comportements d’achats, dans le souci de rééquilibrer les relations clients fournisseurs, au service de l’économie.

Dans un communiqué de presse du 1er juillet 2020 (2), le Médiateur des entreprises a présenté le bilan de ses actions menées en temps de crise et « les perspectives pour construire des relations basées sur la confiance, le dialogue et la solidarité ».

La médiation des entreprises fait partie des dispositifs mis en avant par le Gouvernement pour soutenir les entreprises face à la crise engendrée par l’épidémie de la Covid-19. En plus de ses activités traditionnelles, ce médiateur a répondu aux très nombreuses sollicitations d’entreprises concernant le comportement à adopter avec leurs partenaires commerciaux ou encore a orienté leurs demandes vers les services compétents dans le cadre des mesures de soutien.

Entre le 16 mars et le 16 juin 2020, le Médiateur des entreprises a reçu plus de 5000 sollicitations et demandes de médiations, ainsi son activité a été multipliée par 10 au plus fort de la crise. « Ces sollicitations ont émané en particulier des secteurs les plus touchés par la crise comme l’hôtellerie-restauration (15,5 %), le commerce (14,2 %), le BTP/matériaux de construction (9,4 %) ou encore les services aux particuliers (8,6 %). Enfin, 98 % des saisines provenaient des TPE/PME, public cible du Médiateur des entreprises ».

Avec 50 % des cas, les délais de paiement arrivent en tête des problématiques les plus traitées, viennent ensuite celles relatives aux pratiques déloyales dans les relations contractuelles, puis les pénalités de retard alors que les entreprises n’étaient pas en mesure de livrer dans les délais leurs clients. Le paiement des loyers en raison d’une perte d’activité brutale non anticipée est une nouvelle problématique qui est apparue durant la crise et qui représente environ 10 % des cas traités par le Médiateur des entreprises.

Le Médiateur des entreprises a lancé la campagne #DefiEntreprisesSolidaires sur les réseaux sociaux pour mettre en avant les actions et initiatives solidaires nées durant la crise. Cette campagne a été soutenue par de nombreux partenaires (organisations professionnelles, associations, entreprises) et aspire à devenir un mouvement pérenne.

L’expérimentation, d'une durée de 3 ans, de médiation étendue à tous les litiges entre entreprises et administrations, introduite par l’article 36 de la loi ESSOC (3), sera mise en place dans deux nouveaux territoires : la Martinique et la Réunion.

Le médiateur des entreprises étend son champ d’action aux différends entre entreprises du BTP et administrations susceptibles d’intervenir dans la prise en charge des surcoûts liés à la crise sanitaire dans les marchés publics de travaux.

Il continuera de promouvoir auprès de l’ensemble des acteurs économiques l’affacturage inversé collaboratif afin que cet outil de renforcement de la trésorerie des TPE et PME soit mis en oeuvre le plus largement par les acteurs publics comme privés.

Enfin, le médiateur des entreprises appelle notamment « les donneurs publics et privés à ne pas attendre la rentrée pour lancer les commandes et les appels d’offres afin d’éviter une prolongation de la période de faible activité pour les TPE-PME pendant l’été ».

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