La Cour des comptes publie un rapport sur la filière du réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR)

Paru dans le N°300 - 23 juillet 2020
Finances publiques

Dans un rapport publié le 9 juillet 2020, la Cour des comptes s’est penchée sur la filière du réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR, pour « European Pressurized Water Reactor ») (1).

     Dans un premier chapitre, le rapport revient sur la construction de l’EPR de Flamanville que la Cour considère comme un « échec opérationnel ». L’abandon du projet franco-allemand d’EPR en 1998 couplé aux divergences stratégiques survenues entre EDF et Areva avaient déjà créé un contexte incertain et l’insuffisance des études techniques préalables et la perte de compétences sur les chantiers de cette envergure ont conduit à des retards, des problèmes techniques et des surcoûts conséquents dans cette opération.

Aujourd’hui estimée à 187 mois avant prise en compte d’un éventuel impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, la durée nécessaire à la construction de l’EPR avait initialement été évaluée à 54 mois. Les coûts de construction ont quant à eux été multipliés par 3,3, passant de 4 Md€ en 2008 à 12,4 Md€ en 2019. Sont notamment mis en cause des écarts observés dès 2013 entre les exigences techniques renforcées basées sur le principe « d’exclusion de rupture » et la qualité des soudures qui n’ont pas été notifiés à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avant 2017. La seule réparation des soudures de traversée a entraîné un surcoût de construction de l’ordre de 1,5 Md€. La Cour des comptes relève par ailleurs qu’EDF n’a plus procédé à l’estimation du coût de production de l’électricité par l’EPR de Flamanville depuis 2008.

À cela se sont ajoutées des défaillances dans le pilotage du projet par EDF, que la Cour des comptes attribue notamment à l’implication irrégulière du conseil d’administration d’EDF dans le projet et un manque de dialogue avec ses prestataires. La Cour souligne également l’insuffisance du contrôle exercé par les administrations de tutelle, qui n’ont pas réalisé d’évaluation de la rentabilité socio-économique du projet, ni de l’impact des problèmes rencontrés dans sa réalisation.

La situation financière du secteur du nucléaire civil se trouve aujourd’hui menacée du fait des réclamations en cours ou potentielles d’EDF à l’encontre d’Areva SA, en particulier du fait des soudures défectueuses. Or, la filière a déjà bénéficié de soutiens publics significatifs à l’occasion de la restructuration du groupe Areva, si bien que tout nouveau soutien public est en principe exclu jusqu’en 2029 en application du principe de droit communautaire de non-récurrence des aides d’État. Cette opération a en effet nécessité une recapitalisation à hauteur de 4,5 Md€ (2 Md€ à destination d’Areva SA et 2,5 Md€ pour Orano) ajoutés aux 3 Md€ d’apports en capital versés à EDF lors de la reprise de l’activité réacteurs de Framatome.

     Le second chapitre du rapport met en exergue des difficultés similaires rencontrées par la filière nucléaire française dans ses projets de construction d’EPR à l’international. Si la mise en service des réacteurs EPR chinois de Taishan 1 et Taishan 2 a été réalisée avec succès, elle a eu lieu avec cinq ans de retard et un surcoût représentant 60% du montant initialement prévu. Les retards et les surcoûts accumulés sur le chantier du réacteur d’Olkiluoto 3 (OL3) en Finlande auraient « fortement contribué aux graves difficultés rencontrées par l’ancien groupe Areva », conduisant à sa restructuration.

La Cour examine enfin le choix d’EDF de construire en France une série de réacteurs dits « EPR2 », qui privilégie l’innovation et s’éloigne ainsi de la démarche d’optimisation de la technologie de l’EPR appuyée sur le retour d’expérience. Le gain financier par rapport à un EPR du même type que celui de Flamanville réalisé dans de bonnes conditions serait potentiellement limité. Le rapport note que l’estimation par EDF d’un coût de 46 Md€ pour trois paires de réacteurs EPR nouveau modèle ne repose que sur des données partielles et pourrait être consolidée. De nouveaux modes de financement de ces EPR2 – dont dépend en grande partie le coût du kWh produit – devront être mis en place sur la base d’une analyse complète du mix électrique à l’horizon 2050.

À l’issue de son rapport, la Cour des comptes a formulé des préconisations relatives à la conduite des grands chantiers :
  1. Reconsidérer la notion d’architecte ensemblier en séparant les fonctions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre ;
  2. Intégrer aux contrats des dispositions partageant le risque de construction entre le maître d’ouvrage et les prestataires et les intéressant à la tenue du planning de réalisation des travaux ;
  3. Assurer une revue semestrielle des projets stratégiques et des risques qui y sont associés, au sein du conseil d’administration d’EDF ;
  4. S’assurer que les responsables de grands projets aient autorité sur les moyens, notamment d’ingénierie, nécessaires à leur réalisation ;
  5. Décliner dans un référentiel commun les modalités d’application du principe d’exclusion de rupture afin de clarifier les conséquences industrielles des spécifications concernées.

Des recommandations relatives à la préparation des décisions à venir sont également présentées :
  1. Calculer la rentabilité prévisionnelle du réacteur de Flamanville 3 et de l’EPR2 et en assurer le suivi ;
  2. Définir, avant l’engagement des projets internationaux, leurs niveaux de risques et de rentabilité attendue ainsi que leurs conditions de financement et s’y conformer ;
  3. Conduire un exercice de retour d’expérience complet sur tous les EPR construits ou en construction en France et à l’étranger, avec l’ensemble des acteurs concernés, préalablement au lancement d’un éventuel chantier de nouveaux réacteurs électronucléaires  ;
  4. Prolonger jusqu’en 2050, la planification du mix électrique préalablement à la décision de lancement d’un éventuel chantier de nouveaux réacteurs électronucléaires.

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