Dix propositions de la commission de la culture, de l’éduction et de la communication du Sénat en réponse à la crise du secteur du sport engendrée par la crise sanitaire

Paru dans le N°299 - 9 juillet 2020
Questions sociales

Le secteur du sport, amateur comme professionnel, a été fortement fragilisé par la crise sanitaire avec des pertes évaluées à environ vingt milliards d’euros par le ministère des sports. Chargé d’assurer le suivi de la crise sanitaire dans le secteur du sport, le groupe de travail Covid-19 « Sport » de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a formulé dix propositions afin d’en organiser la relance (1)(2).

Le président du Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS) estime que le sport professionnel devrait rencontrer encore plus de difficultés à surmonter les conséquences du covid-19 et des mesures sanitaires que le sport amateur du fait de son modèle économique.

L’arrêt des championnats professionnels durant la crise sanitaire avec un objectif de reprise fixé en septembre signifie également l’arrêt d’une partie significative des revenus du sport professionnel. Outre les pertes de recettes issues de la billetterie et du sponsoring, estimées à 200 millions d’euros pour la saison 2019/2020 par les présidents de clubs de football auditionnés par le groupe de travail, la situation devrait perturber le mercato qui constitue une part significative des ressources des clubs.

De plus, le rapporteur alerte sur les conséquences d’une poursuite du déroulement des compétitions à huis-clos, les détenteurs des droits de retransmission télévisée ayant déjà annoncé leur intention de renégocier le prix des contrats le cas échéant. Or ces droits représentent 85 % des recettes des clubs de Ligue 1 selon le président de l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP).

À l’échelon local, les représentants de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) ont fait part de leurs incertitudes, d’une part quant au maintien des emplois dans les associations sportives et, d’autre part, concernant l’entretien et l’achat d’équipements sportifs à l’avenir.

Le groupe de travail constate « qu’à ce jour aucun plan de relance digne de ce nom n’a été présenté » et que les aides de portée générale mises en œuvre seraient « insuffisantes pour permettre au secteur du sport de passer le cap de la crise ». Si les associations sportives ont pu bénéficier de mesures d’aides aux entreprises et ont permis d’atténuer les conséquences de l’arrêt de leur activité, les sports collectifs font toujours l’objet de restrictions, si bien que le rapporteur alerte sur les conséquences d’un arrêt prématuré des dispositifs d’aide.

Le groupe de travail émet ainsi dix propositions :
  1. Mettre en place un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020, en agissant sur la fiscalité et en particulier la taxe dite « Buffet » sur les droits télévisés. Le secteur sportif devrait s’acquitter de contreparties, notamment en termes de maîtrise des salaires et d’implication dans le dispositif éducatif « Sport santé – culture civisme » (2S2C).
  2. Créer un crédit d’impôt dédié aux annonceurs dans le sport, avec pour objectif d’encourager l’achat d’espaces publicitaires dans les stades et sur les abords des compétitions.
  3. Assouplir la loi Évin dans les stades avec une évaluation en 2022.
  4. Élaborer un dispositif mutualisé de garantie du paiement aux collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives.
  5. Augmenter les moyens de l’Agence nationale du sport (ANS) pour renforcer son action territoriale, en lui affectant notamment davantage de crédits issus du produit de la « taxe Buffet ».
  6. Mettre en place l’organisation territoriale de l’ANS au second semestre 2020.
  7. Adopter un moratoire sur la réforme des conseillers techniques sportifs jusqu’en 2024 afin de stabiliser leur situation et leur permettre de préparer les Jeux olympiques de Paris dans les meilleures conditions.
  8. Créer un « Pass Sport » pour encourager les 14-20 ans à pratiquer un sport en club sur le modèle du « Pass Culture ».
  9. Permettre à l’ANS d’aider financièrement les athlètes fragilisés par le report des Jeux olympiques de Tokyo avec l’attribution de bourses mensuelles.
  10. Mobiliser des moyens en faveur du sport professionnel féminin afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leurs infrastructures, en mettant en place un bonus dans la répartition des droits audiovisuels aux clubs dotés d’une section féminine.

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