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Paru dans le N°298 - 25 juin 2020
Institutions
- (1) Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), Les collectivités locales en chiffres 2020
- (2) Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme