Résultats de l’enquête de l'OECP sur l’accès des PME à la commande publique

Paru dans le N°297 - 11 juin 2020
Commande publique

Début 2020 l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a été chargé de réaliser une enquête rapide auprès des acheteurs afin de mesurer quelques pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables.

Cette enquête s’inscrit dans le prolongement des deux groupes de travail de l’OECP ayant abouti mi-2019 à la parution de guides opérationnels, l’un relatif à l’accès des TPE/PME à la commande publique (1), l’autre relatif à l’achat public innovant (2), avec pour objectif de mettre en valeur les bonnes pratiques et de partager des lignes directrices communes entre acheteurs et fédérations professionnelles.

Pour réaliser la présente enquête, l’OECP a conçu un questionnaire permettant d’interroger les acheteurs, grâce à quelques questions simples, et de mesurer la mise en œuvre de la réglementation dans les domaines précités. Les résultats sont ainsi basés sur les réponses finalisées en ligne entre le 10 mars et le 10 avril 2020, soit 218 réponses sur 431 connexions enregistrées. Toutes les personnes ayant participé sont vivement remerciées !

Il s’agit d’une enquête de perception, fondée sur le ressenti des répondants et dont les conclusions n’ont qu’une valeur relative.

Plusieurs tendances peuvent toutefois être distinguées :
  • les principaux objectifs mis en œuvre dans les stratégies d’achat public sont, par ordre de citation : la performance économique, la satisfaction des besoins des utilisateurs et l’accès des TPE/PME à la commande publique, puis sont également mentionnés la mise en œuvre des dispositions environnementales et sociales, la prise en compte de l’innovation, la sécurisation juridique des marchés ;
  • plus des 3/4 des répondants considèrent que l'allotissement contribue effectivement à favoriser l'accès des TPE/PME à la commande publique (et qu’il doit donc être recherché le plus souvent possible), tandis que seulement 1/3 d'entre eux est convaincu que les variantes sont également un levier ;
  • la simplification des procédures et des documents de la consultation, ainsi que la formation des entreprises aux marchés publics et aux outils de dématérialisation constituent des axes de progrès ;
  • seul 1/3 des acheteurs ayant participé se déclare formé aux achats innovants, ce faible taux pouvant être problématique pour l’emploi de certaines procédures de marchés (tel que le dispositif expérimental issu du décret du 24 décembre 2018) qui requièrent de savoir qualifier les achats innovants ;
  • concernant les clauses environnementales et sociales, plus des 3/4 des répondants s'estiment formés à l’un ou l’autre type de clauses, voire aux deux dans plus de la moitié des cas. Cet écart avec les achats innovants s'explique entre autres par l’antériorité et la sensibilité des acheteurs au domaine du développement durable, qui s’est accrue au fil des années, tandis que l'innovation reste un sujet d'expertise un peu moins répandu, même s’il gagne du terrain.

Pour en savoir plus, consultez l’enquête complète de l’OECP (3).

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