Lancement du Plan de soutien au tourisme

Paru dans le N°296 - 28 mai 2020
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Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan interministériel de soutien au tourisme élaboré par le Comité interministériel du tourisme (CIT)(1). Particulièrement touchée par la crise sanitaire(2), la filière représentait 7,2 % du PIB de la France en 2017 et emploie près de 2 millions de personnes.

Outre la diffusion de protocoles sanitaires pour chaque secteur d’activité de la filière tourisme en lien avec les fédérations et associations professionnelles du tourisme pour permettre la reprise de l’activité dans le respect des mesures sanitaires, le plan comporte une série de mesures au soutien de la relance du secteur.

Ainsi, le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 restera ouvert aux entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi à des entreprises de plus grande taille (jusqu’à 20 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires), et l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 euros.

Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle jusqu’à la fin du mois de septembre 2020 dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant la période de confinement.

La taxe de séjour des hébergements touristiques pourra être allégée par les collectivités locales qui le souhaiteront. Elles pourront également réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme.

À l’issue du CIT, les professionnels du tourisme se sont engagés à garantir le remboursement intégral en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.

En outre, uniquement dans les restaurants, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020.

Par ailleurs, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, et le secrétaire d'État chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, ont annoncé 50 millions d’euros d’allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de voyageurs et l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques(3) . Cette mesure prendra la forme d’un remboursement accéléré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs consommations de gazole par les transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises. Les demandes de remboursement déposées de façon dématérialisée via l'application SidecarWeb(4) seront prioritaires.

De plus, les cars et bus touristiques sont inclus dans le plan de soutien au tourisme. Par conséquent, ils pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les mois de mars à juin 2020 prévue pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) fermées ou n’ayant qu’une très faible activité du fait de l’épidémie.

Afin d’accompagner les professionnels du secteur du tourisme, Bpifrance a développé la plateforme « Plan relance tourisme »(5). Le service oriente les entreprises vers les mesures de soutien dont elles peuvent bénéficier en fonction du secteur d’activité, du type d’entreprise, de la région et de la date d’immatriculation.

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