Communication sur les mesures immédiates de soutien aux entreprises face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 mises en place par le Gouvernement

Paru dans le N°292 - 26 mars 2020
Entreprises

Le ministère de l’économie et des finances détaille dans un document (1), mis à jour, les mesures immédiates de soutien aux entreprises face à l’épidémie du Coronavirus ainsi que les modalités pour en bénéficier :
  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les microentreprises, et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus grâce à un fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars. Les démarches pour en bénéficier sont détaillées dans un document du 25 mars 2020 (2) ;
  • La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Le dispositif est détaillé dans un document du 24 mars 2020 (3) ;
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Un document apporte des réponses détaillées aux problématiques rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) (4).

Enfin, les start-up peuvent bénéficier de mesures spécifiques (5) :
  • Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des « bridges » entre deux levées de fonds ;
  • Des prêts de trésorerie garantis par l’État pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises ;
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA ;
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros.

Une foire aux questions est également consultable sur le site internet www.economie.gouv.fr (6).

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