La Commission européenne dévoile son plan d’investissement pour une Europe durable

Paru dans le N°288 - 31 janvier 2020
Commande publique

Le 14 janvier 2020, la Commission européenne a présenté le plan d’investissement du Pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif est de faire de l’Europe un continent climatiquement neutre d’ici 2050.(1) Le plan d’investissement doit permettre, via le budget de l’Union Européenne, de mobiliser au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements publics et privés dans les 10 prochaines années. Le plan de financement a notamment pour objectif de fournir un cadre au secteur public afin qu’il puisse réaliser des investissements durables.

En matière de commande publique, cela se traduira par des propositions de la commission européenne en vue de déterminer des critères ou objectifs verts minimaux obligatoires pour les marchés publics (dans les législations sectorielles, spécifiques à certains produits, ou dans le cadre de financements européens).

En outre, les autorités publiques sont incitées à utiliser des critères verts et les labels lors de la passation de leurs marchés publics. Pour mener à bien ces objectifs, la Commission fournira des orientations en matière de marchés publics verts, diffusera des bonnes pratiques et organisera des actions de formation.

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