France Stratégie publie une note sur les procédures de défaillance des entreprises zombies

Paru dans le N°283 - 7 novembre 2019
Entreprises

France Stratégie a publié, le 16 octobre 2019, une note d’analyse intitulée « les procédures de défaillance à l’épreuve des entreprises zombies »(1). L’objectif est de mesurer l’efficacité des procédures de redressement et de liquidation judiciaires pour faciliter la sortie des entreprises concernées de leurs difficultés.

L’OCDE définit les entreprises zombies comme « des entreprises matures – ayant au moins dix ans d’existence – qui ne parviennent pas à couvrir leur charge d’intérêts avec leur excédent brut d’exploitation pendant au moins trois années consécutives ». La définition retenue par France Stratégie exclue les entreprises zombies stratégiques, c’est-à-dire celles qui appartiennent à un groupe dont les filiales zombies représentent un capital inférieur à 50% du capital total du groupe.

La part des entreprises zombies en France oscille entre 3,9% et 4,6% de la totalité des entreprises entre 2013 et 2016, à comparer à la moyenne dans les pays de l’OCDE qui est de 5%. Il existe une corrélation négative entre le taux d’entreprises en situation de défaillance et le taux d’entreprises zombies.

Ainsi « les pays qui affichent un taux de défaillance faible présentent une part relativement élevée d’entreprises zombies. C’est le cas de l’Italie et de l’Espagne, contrairement à la France et à l’Allemagne ».

Les secteurs les plus touchés sont ceux de l’immobilier et de l’information et communication contrairement au secteur de la construction. « Les secteurs affichant les taux d’entreprises zombies les plus faibles sont aussi ceux qui ont les meilleurs taux de rentabilité ».

Pour France Stratégie, la faible proportion des entreprises zombies est le signe que les procédures de défaillance jouent leur rôle. En effet, le régime d’insolvabilité français est considéré par l’OCDE comme l’un des meilleurs des pays avancés dans la mesure où il permet de mener relativement rapidement les entreprises en difficulté vers la procédure la mieux adaptée, notamment pour minimiser la dévalorisation de leurs actifs et pour permettre la réallocation de leurs ressources.

Le régime d’insolvabilité français présente deux types de procédures pour traiter la défaillance, c’est-à-dire, la cessation de paiements : le redressement judiciaire, qui permet un apurement du passif via un plan de continuation ou de cession, et la liquidation judiciaire qui met fin à l’activité de l’entreprises ou organise une cession partielle ou globale. « Selon le Haut Comité juridique de la place financière de Paris, un redressement sur deux se termine par une liquidation judiciaire en moins de trois années et les deux tiers des entreprises ayant fait l’objet d’un plan de redressement cessent leur activité pour cause de liquidation avant huit ans ».

La note souligne que, dans la lignée des travaux de la start-up d’État «Signaux faibles»(2), la détection en amont des entreprises qui deviennent zombies est une piste pour accroître l’efficacité des procédures collectives et pour contribuer ainsi à une meilleure allocation des ressources dans l’économie.

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