Le CESE publie un avis sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO)

Paru dans le N°282 - 24 octobre 2019
Questions sociales

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté un avis relatif à la responsabilité sociétale des organisations (RSO) dans une perspective européenne et internationale.(1)

La RSO s’entend comme la gestion par une entité de ses propres impacts économiques, sociétaux et environnementaux et recoupe ainsi la plupart des dix-sept objectifs de développement durable (ODD) fixés dans le cadre de l’ONU dans l’Agenda 2030.(2) Elle dépasse le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour inclure toutes les formes d’organisations et notamment l’État.

Dans son avis, le CESE situe la RSO au cœur des préoccupations sociétales et environnementales portées par l’opinion publique. Le Conseil observe une politisation du thème de la responsabilisation des organisations : la mutation du marché du travail impacté par les transitions numérique et écologique, les inégalités sociales et de genre, la transition démographique, ou encore la nécessaire gestion des ressources et la préservation de la biodiversité sont autant d’enjeux auxquels sont confrontées les compagnies et organisations nationales et transnationales dont l’implication est attendue. Au niveau de l’Union européenne (UE), le CESE identifie la RSO comme « un moyen de renforcer les politiques sociales et environnementales d'une UE fragilisée par des crises » pouvant « contribuer à une dynamique européenne en fédérant les parties prenantes autour d’objectifs et de projets partagés et à l’affirmation du leadership de l’UE sur ces questions. »

Au-delà des dispositions qui peuvent exister à l’échelle nationale et régionale, l’avis souligne l’influence de la gouvernance internationale dans la délimitation et l’encadrement juridique de la RSO. Les 190 conventions juridiquement contraignantes signées dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont permis d’établir des définitions communes à l’échelle internationale. Par effet d’entraînement, l’identification de ces problématiques en tant qu’enjeux relevant de la RSO et l’approche retenue par l’OIT ont irrigué les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales ou encore ceux de l’Organisation des Nations Unies (ONU) relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Toutefois, ces instruments relèvent pour la plupart du droit souple tandis que les conventions de l’OIT incluent rarement des dispositifs de sanctions en cas de non-respect, ce qui limite leur portée. Si le CESE relève une évolution des pratiques et l’acceptation de la RSO, il craint néanmoins que le concept puisse être détourné et vidé de sa substance pour ne devenir qu’un simple outil de communication.

L’avis du CESE formule quinze préconisations dans le but de renforcer le cadre normatif de la RSO. En particulier, il appelle à la convergence des différents instruments de RSO sous l’égide de l’OIT, à la ratification et la transposition en droit national par chaque État en de la Convention 190 de l’OIT contre les violences et le harcèlement au travail, ou encore à l’inclusion dans le projet de Traité des Nations unies sur les droits humains et les sociétés transnationales d’un instrument juridiquement contraignant. L’avis recommande également d’inciter les pouvoirs publics à se doter d’une stratégie RSO et d’outils d’évaluation de sa mise en œuvre sur le modèle de la RSE, et les entreprises à inclure davantage les salariés dans la conception, la conduite et l’évaluation de ces politiques.

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