Publication d’un rapport du Sénat sur le « devoir de souveraineté numérique »

Paru dans le N°282 - 24 octobre 2019
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Le Sénat a publié, le 3 octobre 2019, un rapport d’enquête consacré au « devoir de souveraineté numérique »(1).

Selon la définition donnée par le rapport, « le cyberespace se compose d'une couche matérielle qui correspond à l'ensemble des appareils, serveurs, routeurs, ordinateurs qui permettent l'interconnexion des machines ; d'une couche logique ou logicielle qui couvre les éléments de communication entre les machines elles-mêmes, autrement dit les protocoles, ou bien entre les humains et les machines, c'est-à-dire les logiciels. Ces deux premières couches forment l'organisation technique du cyberespace et définissent la manière dont les réseaux fonctionnent. La troisième couche, dite sémantique ou informationnelle, correspond à l'ensemble des informations qui transitent au travers des deux premières. »

Le rapport constate que le cyberespace est devenu un lieu d’affrontement mondial, où s’exercent luttes d’influence, conflits d’intérêts et logiques sociales et économiques antagonistes entre les États-Unis, la Chine, la Russie et l’Europe. En outre, la révolution numérique et la maîtrise des données ont fait émerger des acteurs économiques capables de rivaliser avec les États.

En conséquence, le rapport formule cinq recommandations pour permettre à la France de relever le défi de la souveraineté numérique : 
  1. Définir une stratégie nationale numérique en transformant le Conseil national du numérique en un Forum de concertation temporaire de deux ans, pour que le Gouvernement et le Parlement réalisent les arbitrages nécessaires à la défense de la souveraineté numérique ;
  2. Inscrire l’effort pour la souveraineté numérique dans le temps en votant une loi d’orientation et de suivi de la souveraineté numérique ; 
  3. Protéger les données personnelles et les données économiques stratégiques, notamment en approfondissant le droit à la portabilité des données via le droit à l’interopérabilité, après une étude de faisabilité ; 
  4. Adapter la réglementation aux défis numériques en renforçant notamment le droit de la concurrence aux niveaux national et européen, ou encore en régulant « ex ante » par l’imposition d’obligations proactives, spécifiques et multisectorielles pour les acteurs systémiques du numérique ; 
  5. Utiliser les leviers de l’innovation et du multilatéralisme en encourageant les innovations aux niveaux national et européen et en portant la vision française de la souveraineté numérique dans les enceintes multilatérales.

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