La Cour des comptes européenne publie une analyse relative à la défense européenne

Paru dans le N°280 - 26 septembre 2019
Finances publiques

La Cour des comptes européenne a publié un document analysant la situation de la défense européenne(1) alors que le contexte international suscite de nouvelles initiatives visant à renforcer la coopération entre les Etats membres. Le document étudie les capacités institutionnelles, industrielles et financières dans ce domaine.

Les auteurs de l’étude s’interrogent sur la capacité des États membres à coopérer dans le cadre d’une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) garantissant la primauté de la souveraineté nationale et permettant aux États de se retirer de cette politique. Le caractère intergouvernemental de la politique de défense – où la règle de l’unanimité prévaut – se heurte aux divergences des États sur le plan stratégique ainsi qu’aux inégalités en matière de capacité militaire.

De surcroît, pour la plupart des États membres, la défense territoriale de l’UE est assurée, d’une part, par les États eux-mêmes et, d’autre part, par l’OTAN concernant la sécurité collective. L’émergence d’un troisième échelon de défense assuré par l’UE doit par conséquent se faire en cohérence avec l’action de l’OTAN afin d’éviter les risques de chevauchement et d’inefficacité.

Le document analyse par ailleurs les capacités de financement d’une telle politique et attribue le déficit capacitaire actuel de l’UE aux réductions budgétaires opérées dans ce domaine depuis 2005. Il prévoit à cet égard que « cette situation empirera avec le Brexit, étant donné que le Royaume-Uni est à l'origine d'environ un quart du total des dépenses de défense des États membres de l'UE ».

La proposition de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 suggère de porter les dépenses consacrées à la défense à 22,5 milliards d’euros, soit huit fois plus que les 2,8 milliards alloués au CFP 2014-2020. En particulier, 13 milliards seraient consacrés à des projets de recherche et de développement.

La Cour des comptes européenne estime qu’il existe un risque pour le budget de l’Union de ne pas supporter une augmentation aussi conséquente des dépenses. Des objectifs trop peu définis pour accompagner l’exécution de ce budget de la défense pourraientt ne pas permettre de « supporter une telle hausse des dépenses de l'UE et le niveau d'ambition affiché ».

L’étude relève que l’industrie européenne de la défense souffre de disparités significatives, plus de 80% du chiffre d’affaires du secteur étant généré par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Suède et le Royaume-Uni, bien qu’elle demeure globalement compétitive et innovante sur le marché mondial. L’absence de normes techniques communes limite par ailleurs l’interopérabilité d’une force militaire européenne commune.

Le rapport conclue que s’il « n'existe pas à ce jour d'Union européenne de la défense », les ambitions affichées ne pourront se concrétiser que par la planification de sa mise en œuvre, notamment financière, l’anticipation des besoins capacitaires ainsi que par l’implication des États membres qui demeurent souverains en matière de défense.

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