L’écart de TVA dans l’UE en 2017 s’élève à 137 milliards d’euros

Paru dans le N°280 - 26 septembre 2019
Finances publiques

La Commission européenne a publié un rapport le 5 septembre 2019 sur l’écart de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein de l’UE. Il s’agit de la différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu correspondant, selon l’étude, à une perte de recettes de 137 milliards d’euros en 2017.

Le rapport en identifie les différentes causes telles que la fraude et l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale, l’insolvabilité des entreprises ou les erreurs de calculs.

La France a enregistré une perte de recettes de TVA de 7% en 2017 pour une moyenne européenne d’un peu plus de 10%. Cela équivaut pour la France à un total de 12 milliards d’euros de perte. La Commission note que la tendance d’écart de TVA en France est en baisse (9% en 2016 et 2015) et devrait se poursuivre en 2018 pour atteindre 5%.

Comparativement, la Roumanie est l’Etat membre qui a enregistré le plus fort écart de TVA (36%) et la Suède, le Luxembourg et Chypre le plus faible (1%). Toutefois, la valeur nominale de l’écart de TVA a reculé de 8 milliards d’euros par rapport à 2016. Le rapport note également que l’écart de TVA a diminué dans 25 Etats membres et augmenté seulement dans 3 pays (Grèce, Lettonie et Allemagne – à la marge).

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