Tracfin publie son rapport d’activité pour l’année 2018

Paru dans le N°278 - 18 juillet 2019
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Le service de renseignement Tracfin, en charge du Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits FINanciers clandestins, a publié son rapport d’activité pour l’année 2018. Placée sous l'autorité du ministère de l'action et des comptes publics, la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) a enregistré une forte progression de son activité en 2018. Avec 79 376 informations reçues en 2018, Tracfin présente une activité en hausse de 12 % en un an et de 75 % depuis 2015.

À noter que si les déclarations de soupçon adressées par des professionnels constituent la majeure partie de ces informations (76 316), le nombre de demandes en provenance des cellules de renseignement financier étrangères a augmenté de 38 % en 2018. Réciproquement, Tracfin a adressé 28 % de requêtes supplémentaires à ses homologues étrangers par rapport à 2017. Toujours au titre de la coopération internationale, Paris a accueilli et organisé la conférence de lutte contre le financement du terrorisme "No Money For Terror". Rassemblant les représentants de 70 États et 20 organisations internationales, la conférence a été l’occasion d’élaborer un plan d’action commun de lutte contre le financement du terrorisme sous la direction de Tracfin.

En 2018, 94 % des déclarations transmises par les professionnels assujettis au dispositif LCB/FT l’ont été par des professionnels déclarants du secteur financier. Toutefois, le secteur non-financier est également sujet au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, si bien que le rapport signale « l’insuffisante participation et l’absence d’engagement et de volonté d’engagement au dispositif de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme du secteur de l’art et des agents sportifs »(2). Le rapport souligne la hausse déclarative conséquente des secteurs financiers innovants, reflet de l’adaptation du service aux nouvelles pratiques. En particulier, les intermédiaires en financement participatif et en monnaies virtuelles affichent respectivement des augmentations du nombre de déclarations de +213 % et de +54 % entre 2017 et 2018.

L’année 2018 est également caractérisée par une hausse de 16 % du nombre d’enquêtes (14 554) issues pour plus de la moitié d’informations reçues en 2018. La nette tendance à la transmission aux partenaires de Tracfin des notes réalisées à l’issue de ces enquêtes s’est poursuivie en 2018 avec une augmentation de 26 % par rapport à l’année précédente et de 101 % par rapport à 2015. Par ailleurs, la lutte contre le financement du terrorisme a connu une hausse de 51 % pour ce qui est des notes transmises aux partenaires de Tracfin. Cette externalisation à destination de l’autorité judiciaire (948, soit +6 %) et à ses partenaires légaux (2 334, soit +35 %) du renseignement, de l’administration fiscale ou encore des organismes de protection sociale participe à l’exploitation efficiente des informations.

Enfin, en prévision de l’évaluation de la France par le Groupe d’action financière (GAFI) à compter de fin 2019, Tracfin a procédé à la publication ou l’actualisation de nombreuses lignes directrices concernant les obligations déclaratives des huissiers de justice, des mandataires et administrateurs judiciaires, des organismes financiers des secteurs de la banque et de l’assurance, ou encore des professionnels de l’immobilier(3).

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